1. Présentation du responsable de traitement
Le présent document définit la politique de protection des données personnelles appliquée par ARKAVIA SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 94301055300015, dont le siège social est situé au 11 B avenue de Suffren, 75007 Paris.
2. Définitions
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles.
- Utilisateur / Bénéficiaire / Stagiaire : toute personne physique dont les données sont collectées par ARKAVIA.
3. Données collectées
ARKAVIA peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- Informations d’identité : nom, prénom, civilité.
- Coordonnées de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives à l’inscription et à la participation aux formations : dates, horaires, présence, évaluation.
- Données de facturation : entreprise, SIRET, adresse de facturation.
- Données techniques (cookies, logs) lors de l’utilisation de nos plateformes en ligne.
4. Finalités des traitements
Les données sont traitées pour :
- Gérer les inscriptions et la logistique des sessions de formation.
- Émettre les factures et suivre les paiements.
- Assurer la relation pédagogique et administrative avec les stagiaires.
- Répondre aux obligations légales et réglementaires (déclarations, audits).
- Améliorer nos services par l’analyse statistique et la qualité.
- Assurer la sécurité et la personnalisation de nos outils en ligne.
5. Bases légales
Les traitements reposent sur :
- L’exécution du contrat de formation (art. 6.1.b RGPD).
- Le respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD).
- Les intérêts légitimes d’ARKAVIA à améliorer la qualité de ses services (art. 6.1.f RGPD).
6. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées :
- Aux services internes d’ARKAVIA (administratif, pédagogique, financier).
- À nos prestataires habilités (hébergement, service de paiement, plateforme e-learning).
- Aux autorités compétentes dans le cadre d’obligations légales.
7. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert international de données n’est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).
8. Durée de conservation
- Données d’inscription et de présence : 5 ans.
- Factures et données comptables : 10 ans.
- Données relatives aux cookies : selon la durée de vie du cookie (max. 13 mois).
- Données pour prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
9. Sécurité et confidentialité
ARKAVIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
10. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès.
- Droit de rectification.
- Droit à l’effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition.
- Droit à la portabilité.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
ARKAVIA SAS – Délégué à la protection des données (DPO)
E-mail : dpo@arkavia.fr
Adresse : 11 B avenue de Suffren, 75007 Paris
11. Cookies et traceurs
Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau cookies.
12. Évolution de la politique
ARKAVIA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de la version en vigueur est indiquée en tête de document.